Reportage et atteinte à la personnalité
Reportage et atteinte à la personnalité
A. est un homme d’affaires. Il a fait l’objet d’une plainte pour son rôle dans l’abattage et l’exportation massive de bois rare à l’étranger. La RTS a diffusé un reportage relatant ces faits, que A. a voulu faire interdire, sans succès. A. recourt au Tribunal fédéral.
Le Tribunal fédéral rappelle que la presse jouit d’une position particulière en matière d’atteintes à la personnalité, compte tenu de son rôle dans le processus démocratique. Il est ainsi nécessaire de démontrer cumulativement un préjudice particulièrement grave, une atteinte manifestement injustifiée, et la mesure décidée par le tribunal ne doit pas être disproportionnée.
En l’espèce, il n’est pas contesté que le reportage pourrait causer une atteinte grave.
Sous l’angle du caractère justifié ou non, l’information sur la déforestation en cause est d’intérêt public. L’utilisation du terme écocide, dont le reportage précise qu’il ne s’agit pas d’un crime en droit positif, est également admissible car sans connotation injurieuse pour le spectateur moyen. Les accusations portées sur le financement de groupes armés dans la région ont été présentés avec suffisamment de distance et d’objectivité...
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