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Reprise d’un tweet raciste par la presse

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Droits réels

 Action en partage de la copropriété 

Action en contestation de décisions de la communauté des copropriétaires par étages

 

 

 

Reprise d’un tweet raciste par la presse

Rechtsprechung
Personenrecht
Stichworte: 
Protection de la personnalité, Internet, Presse, Tweet
Gesetzesartikel: 
art. 28 CC
iusMail DROIT CIVIL 12/2016

Reprise d’un tweet raciste par la presse

X. a été condamné en application de l’art. 261bis CP pour un tweet appelant à une (Kristallnacht » (« Nuit de cristal ») pour les mosquées. Peu après la publication dudit tweet, le journal « Tageswoche » a publié en ligne un article relatant, entre autres, ces faits, et identifiant X. par ses nom et prénom – l’article a depuis été modifié.

X. réclame que son nom et tout élément permettant de l’identifier, que le caractère illicite de l’article soit constaté et qu’une indemnité lui soit versée. Après que sa demande a été rejeté au plan cantonal, il recourt au Tribunal fédéral.

Le Tribunal fédéral a déjà pu juger dans le même contexte deux autres affaires : 5A_975/2015 et 5A_195/2016. Le raisonnement dans le présent arrêt est fortement dérivé de ces deux précédentes décisions.

L’utilisation du terme raciste n’est pas non plus de nature à porter une atteinte à sa personnalité en le présentant sous un faux jour, dès qu’il fait référence à un événement inspiré de l’idéologie nazie.

Au vu du grand retentissement qu’a eu ce tweet et de la volonté qu’avait X. de rendre public ses propos, sa personnalité n’est pas atteinte par la...

 

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