Stalking
Stalking
Suite à des actes de harcèlement (stalking) C. a obtenu qu’il soit fait interdiction à A. de s’approcher d’elle, de se rendre en certains lieux, ou de la contacter elle ou sa famille, par quelque moyen que ce soit. A. recourt au Tribunal fédéral.
Le fait que A. ait renoncé à la tenue d’une audience de débats principaux ne lui permet pas de se plaindre maintenant d’une violation de son droit d’être entendu.
L’application de l’art. 28a CC suppose que la mesure ordonnée soit nécessaire et qu’aucune autre mesure moins incisive puisse parvenir au même résultat. L’intérêt de l’autre partie (notamment à pouvoir se déplacer ou se rendre en certains lieux) doit également être pris en compte. Au vu du comportement de A., qui a cherché plusieurs fois à rencontrer C. lorsqu’elle était seule et qui n’a pas cessé de l’importuner malgré les demandes de celle-là, la mesure paraît nécessaire et proportionnée.
Une interdiction de durée illimitée n’est pas contraire au droit, et est même utile pour éviter une confrontation future.
Enfin, les interdictions de contact des proches, de la famille et des employés du groupe X et de la faculté N. est suffisamment précise car...
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