A. est en litige avec ses frères et sœurs au sujet d’une action en réduction dans le cadre de la succession de feu leur père H. Le litige porte sur la cession à A. par ses parents d’une parcelle à un prix inférieur à celui du marché contre un usufruit. Après que A. a été condamné à indemniser ses frères et sœurs, il recourt au Tribunal fédéral.

Afin de déterminer si une donation est sujette à réduction, le facteur décisif est la conscience et la volonté du testateur de favoriser l’héritier.

Dans le cas d’espèce, compte tenu des contreparties prévues dans le contrat, passé en la forme authentique, notamment l’usufruit, la reprise de la dette hypothécaire, et l’obligation d’indemniser les autres héritiers pour la différence entre le prix estimé du bien et la dette hypothécaire, il n’était pas possible d’admettre que les conditions d’une action en réduction étaient remplies.

Le recours est donc admis.

(Arrêt destiné à publication)