Capacité de tester dans un cas de maladie d’Alzheimer à un stade non avancé
Capacité de tester dans un cas de maladie d’Alzheimer à un stade non avancé
Résumé : malgré une altération déjà durable des facultés mentales de la défunte au moment de la rédaction du testament, l’action en nullité est rejetée : une atteinte à la capacité de comprendre les choses et de se déterminer ne peut pas être assimilée à une absence de capacité de discernement. De même, une maladie d’Alzheimer à un stade non avancé ne permet pas de présumer l’incapacité de discernement. Les règles de partage fixées dans le testament étant simples et correspondant à un souhait de longue date de la testatrice, il faut partir du principe que celle-ci était encore en mesure d’apprécier les conséquences de ses actes à cet égard et d’agir en conséquence.
A et B sont les enfants de F, décédé en 2009, et de C, décédée en 2017. Par testament olographe du 3 août 1988, F a légué la totalité de ses biens à C. La succession de F comprenait notamment un chalet en France et une maison en Espagne. Après le décès de F, ses héritiers sont convenus d’interpréter le testament dans le sens que C acquerrait 5/8ème de la masse successorale, correspondant à sa part héréditaire et à la quotité disponible, et A et B 3/16ème...
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