A. et B. sont en litige au sujet de la succession de feu C. Dans ce contexte, A. a demandé qu’il soit fait interdiction à l’avocat de B. de postuler, au motif d’un conflit d’intérêts, dans la procédure d’appel contre la nomination d’un notaire pour procédure à l’inventaire de la succession. La cour cantonale a déclaré irrecevable la requête de A., qui recourt au Tribunal fédéral.

La question est celle de la compétence respective de l’autorité d’appel ou de l’autorité de surveillance des avocats pour trancher des questions d’interdiction de postuler. Le droit cantonal – ici genevois – attribuait cette compétence à la Commission du barreau, et non à l’autorité judiciaire.

Le Tribunal fédéral examine la conformité du droit cantonal au droit fédéral. La LLCA ne règle pas la question, mais le Tribunal fédéral analyse également la question sous l’angle du CPC. La doctrine est divisée sur la question. Le Tribunal fédéral retient en définitive que la décision relative à la capacité de postuler entre dans la catégorie des décisions relatives à la conduite du procès et de recevabilité de la demande. Il s’agit donc d’une décision réglée exhaustivement par le droit fédéral et...