Déni de justice (dépens)
Déni de justice (dépens)
A. a été désigné comme exécuteur testamentaire par E. et F. Ce dernier est décédé en 2020. A. avait pris sa retraite en 2018 et l’autorité cantonale a considéré qu’il n’y avait plus d’exécuteur testamentaire. A. a fait appel de cette décision et a obtenu gain de cause, sans toutefois que des dépens lui soient alloués. A. recourt au Tribunal fédéral.
L’instance précédente a omis de traiter du grief de A. relatif aux dépens. Il y a donc déni de justice formel, et la cause doit être renvoyée pour nouvelle décision.
Le recours est donc admis. Les dépens de la procédure devant le Tribunal fédéral sont mis à la charge du canton, les héritiers n’ayant pas pris position dans cette procédure.
Der komplette Artikel mit sämtlichen Details
steht exklusiv iusNet Abonnenten zur Verfügung.