But de l’ouverture du testament
But de l’ouverture du testament
A. a demandé sans succès l’ouverture de « testaments » qui auraient été laissés par feu son père B. Il recourt au Tribunal fédéral.
L’ouverture de testament est un acte de juridiction gracieuse, qui ne relève pas de par le droit fédéral d’une autorité judiciaire. Partant, le CPC ne s’applique pas directement. Si comme en l’espèce, le canton a désigné une autorité judiciaire et a renvoyé au CPC, ce dernier n’est applicable qu’à titre de droit cantonal.
L’autorité cantonale a rejeté la demande de A., au motif qu’il ne s’agissait pas de dispositions testamentaires. A. ne pouvait alors réintroduire une demande et prétendre ensuite se plaindre d’un retard à statuer.
Sur le fond, A. ne démontre pas que les documents qu’il voudrait voir ouvrir sont de véritables actes testamentaires, ce qui est d’ailleurs prima facie douteux (en particulier un projet dactylographié et non olographe). En tout état, la procédure d’ouverture n’est pas la voie appropriée pour faire constater la validité de ces dispositions.
Le recours est donc rejeté.
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