Résumé : le droit aux renseignements contractuel des héritiers se heurte au droit du défunt au maintien de sa sphère privée, en particulier lorsqu’il ne s’agit pas de la responsabilité de la banque, mais de transactions entre vifs effectuées correctement sur ordre du défunt. Cela concerne non seulement les faits de nature strictement personnelle, mais aussi les aspects d’ordre économique relatifs au patrimoine du défunt, indépendamment du fait que celui-ci ait expressément ordonné à la banque d’en maintenir la confidentialité. Outre la preuve de la relation contractuelle du défunt avec le tiers intimé et de l’acquisition de cette prétention par voie successorale, le droit à l’information concernant les transactions entre vifs présuppose donc également un intérêt juridiquement protégé (par le droit successoral). 

I. Faits

R., décédé en 2020, a laissé pour seul héritier son fils Y., né de son premier mariage avec A.D.. R. n’a pas rédigé de dispositions testamentaires. Y. a répudié la succession et a sollicité l’application de l’art. 575 CC, soit que ses enfants A. et B. soient mis en demeure de se prononcer avant la liquidation de la succession. A....