Les époux D. avaient conclu un pacte successoral avec leurs enfants (B. et C.), aux termes duquel ces derniers renonçaient en substance à leur part dans la succession du premier de leur parents qui décéderait, la succession leur revenant au décès du second. Le mari D., survivant, s’est remarié à A. et a par la suite établi un testament en sa faveur, réduisant B. et C. à la réserve. D. a également fait de nombreuses donations à A.

Un litige a éclaté entre A., B. et C. au moment du décès de D. B. et C. ont obtenu que les testaments soient écartés au profit du pacte successoral, et que les donations soient restituées. Son appel ayant été rejeté, A. recourt au Tribunal fédéral.

Le litige porte sur l’impact du pacte successoral sur les testaments. Seules les dispositions unilatérales d’un pacte successoral peuvent être librement révoquées. Les dispositions bilatérales, c’est-à-dire que le cocontractant y a un intérêt, ne sont en revanche pas révocables. Le disposant peut continuer d’user librement de ses biens, voir de les dilapider, mais ne peut tenter de contourner le pacte successoral ou de porter atteinte au cocontractant par des donations sans commettre un abus de...