Fardeau de la preuve et expertise
Fardeau de la preuve et expertise
Quatre héritiers de feu K. sont en litige depuis plusieurs années avec les exécuteurs testamentaires. Après un premier arrêt de renvoi en 2015, les tribunaux cantonaux ont décidé que les héritiers n’avaient pas apporté la preuve du dommage subi du fait de la gestion d’un portefeuille par les exécuteurs testamentaires. Les héritiers ont toutefois obtenu le remboursement d’une partie des honoraires perçus. Les héritiers recourent au Tribunal fédéral.
Nombre de griefs des héritiers sont irrecevables, faute pour eux de les avoir suffisamment motivés, d’avoir fait valoir leurs conclusions en temps utile ou car ils s’écartent de l’arrêt de renvoi.
Sur le fond, l’expertise judicaire n’a pas permis de quantifier le dommage, et les héritiers ont refuser de payer l’avance de frais relative à une expertise supplémentaire. Ils doivent donc supporter l’échec de la preuve. Ils ne peuvent prétendre à cet égard que la présomption de faute de l’art. 97 CO les dispenserait de prouver les autres conditions.
La cour cantonale a également réduit les honoraires des exécuteurs testamentaires dans un juste proportion, et il ne se justifie pas de supprimer complètement celle-ci....
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