Fixation de la valeur de rendement
Fixation de la valeur de rendement
D. est décédé en 2002 en laissant comme héritier son épouse et trois enfants. Il était alors propriétaires d’immeubles agricoles, qui sont maintenant exploités par son enfant C. Le litige oppose C. et sa mère (entretemps décédée) à ses deux sœurs A. et B., au sujet de la valeur de rendement à prendre en compte lors du partage et de la capacité de C. d’exploiter lui-même le domaine. Après que celle-ci a été fixée à la suite d’un premier renvoi par la cour cantonale, A. et B. font appel à nouveau, puis recourent au Tribunal fédéral.
La capacité d’exploiter de C. n’avait pas été remise en cause lors du premier appel. Elle est donc acquise. Au surplus, elles n’ont pas produit des preuves à ce sujet, alors même que la maxime des débats s’appliquait.
Les recourantes critiquent également les frais mis à leur charge, sous l’empire de l’ancienne loi cantonale de procédure. Toutefois, comme tenu de leur comportement durant la procédure, notamment l’invocation de faits et conclusions manifestement irrecevables ou vouées à l’échec, cette décision était justifiée.
Le recours est donc rejeté.
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