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Interprétation du testament (legs)

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Interprétation du testament (legs)

Rechtsprechung
Erbrecht
Stichworte: 
Testament, Legs, Interprétation
iusNet DC 24.03.2019

Interprétation du testament (legs)

A. (légataire) est en litige avec B. et C. (héritiers) au sujet du montant du legs que D. lui aurait fait. Après s’être vu débouté en première et deuxième instance, A. recourt au Tribunal fédéral.

Nombre des conclusions de A. sont irrecevables, de même que sa critique de l’établissement des faits par l’instance précédente. Il ne démontre pas non plus une violation de son droit d’être entendu.

Sur le fond, l’interprétation du testament est litigieuse, le testateur ayant légué « Franken 20,00 20000 ». A. soutient qu’il aurait droit à deux fois la somme de CHF 20'000, mais n’a pas été suivi par les tribunaux, qui y voient une erreur et qui ont pris en compte les autres legs de CHF 20'000 faits à d’autres personnes. A. sur qui repose le fardeau de la preuve n’a pas réussi à renverser cette interprétation, et n’a pas valablement indiqué durant la procédure quels documents il souhaitait voir produit par B. et C. Il ne peut donc pas en tirer un argument.

Enfin, A. ne peut pas contester la répartition des frais de première instance, faute d’avoir soulevé ce grief devant l’instance précédente.

Le recours est donc rejeté.

 

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