Inventaire successoral
Inventaire successoral
B. est décédé en pilotant un hélicoptère, laissant comme héritiers son épouse C. et ses deux enfants A. et D. Les héritiers ont demandé le bénéfice d’inventaire, le délai pour produire les créances étant fixé au 23 janvier 2015.
En octobre 2015, la société X. SA a fait valoir une créance de CHF 500 000.—, résultant de l’accident d’hélicoptère. Cette dette a été portée à l’inventaire par le juge de paix, celui-ci considérant que la dette résultait des papiers du défunt au sens de l’art. 583 CC et qu’elle devait donc être inventoriée d’office.
A. s'est opposé à cette décision, estimant que la production était tardive et ne devait pas être inventoriée d’office, et a obtenu gain de cause sur recours. X. SA recourt au Tribunal fédéral.
Une décision relative au bénéfice d’inventaire est une décision finale, il n’y a donc pas de restrictions au recours en matière civile, si les autres conditions de recevabilité sont remplies.
X. SA soutient que les démarches entreprises par A. ne pouvaient aboutir à ce stade de la procédure, la contestation de l’inventaire ne pouvant avoir lieu qu’une fois l’inventaire définitif dressé. Après avoir rappelé la procédure...
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