Irrecevabilité d’un recours (bénéfice d’inventaire)
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Irrecevabilité d’un recours (bénéfice d’inventaire)
Rechtsprechung
Erbrecht
Irrecevabilité d’un recours (bénéfice d’inventaire)
A. recourt contre la décision de bénéfice d’inventaire dans la succession de son père, se plaignant que la succession ne comporte pas tous les actifs auxquels elle s’attendait. Toutefois, ce n’est pas le rôle de la procédure de bénéfice d’inventaire que de déterminer le contenu exact de la masse successorale – il s’agit d’une étape ultérieure. Le recours ne porte donc pas sur la décision attaquée et est de ce fait irrecevable.
