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Irrecevabilité d’un recours (récusation)

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Droit des personnes

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Acte constitutif d'une fondation et Réglement du conseil de fondation

 

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Action en paiement d’entretien de l’enfant majeur

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Action en délivrance de legs

 

Droits réels

 Action en partage de la copropriété 

Action en contestation de décisions de la communauté des copropriétaires par étages

 

 

 

Irrecevabilité d’un recours (récusation)

Rechtsprechung
Erbrecht
iusNet DC 16.12.2019

Irrecevabilité d’un recours (récusation)

A. avait demandé la récusation du juge C., après que ce dernier a refusé d’entrer en matière sur une demande, faute pour celle-ci d’être compréhensible. A. a ensuite retiré sa demande au fond et la procédure de récusation a été classé sans objet, faute d’intérêt juridique. A. recourt au Tribunal fédéral, mais son recours – lui-même difficilement compréhensible ­­– ne répond pas aux exigences de la LTF, de sorte qu’il est irrecevable.

 

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