Lettre d'adieu ou testament ?
Lettre d'adieu ou testament ?
B.H. est décédé en 2023. Il a laissé son épouse A.H. et trois enfants encore mineurs. Par lettre du 22 mai 2023, A.H. a transmis à la Justice de paix un document manuscrit daté du 22 mars 2023 et intitulé « Mes 4 amours », signé de la main de B.H.. Selon A.H., il s'agissait d'une lettre d'adieu que B.H. aurait écrite avant de se suicider. La lettre contenait entre autres la phrase « Tout ce que je possède te revient de droit et vous aidera dans un premier temps ». A.H. a demandé à la juge de paix de confirmer que cette phrase pouvait être interprétée comme les dernières volontés de son défunt mari.
Par décision du 17 août 2023, la juge de paix a refusé de considérer le document soumis comme une disposition à cause de mort. Elle a considéré que le document manuscrit était une lettre d'adieu du défunt et que la phrase « Tout ce que je possède vous appartient de droit et vous aidera dans un premier temps » constituait davantage un message de soutien qu'un testament. A.H. a fait appel de cette décision devant le Tribunal cantonal. Elle fait valoir que le document manuscrit du 22 mars 2023 remplit toutes les conditions de forme de l'article 505 du code civil. En outre, il...
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