Modalités du partage
Modalités du partage
Les parties s’opposent dans le cadre d’une succession ouverte de longue date, mais qui avait longtemps été conservée en main commune. Les parties s’étaient notamment entendues dans les années 70 par un contrat, dont la portée exacte est toutefois contestée ici. À l’initiative de certains héritiers, une action en partage a abouti, contre laquelle d’autres héritiers recourent, en contestant les modalités du partage.
Les recourants contestent tout d’abord l’interprétation donnée à une convention passée en 1972, que les tribunaux ont qualifiée de simple déclaration d’intention plutôt que de véritable convention de partage. Ils ont toutefois insuffisamment critiqué la décision de première instance a cet égard, ni ne parviennent à en démontrer l’arbitraire.
Concernant ensuite les différentes opérations sur les terrains, il n’apparaît pas que les intimés aient commis un abus de droit ou se soient indûment prévalus de la prescription concernant un autre accord passé en 1991.
Le recours est donc rejeté.
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