A. et B. sont en litige au sujet du partage de la succession de leur père D. et leur frère E., ainsi que sur celui de leur mère C., décédée en cours de procédure. La masse successorale comporte notamment des actions d’une société et plusieurs propriétés immobilières. Après que l’attribution des lots dans le partage a été décidé sur appel, A. recourt au Tribunal fédéral.

Les héritiers sont en principe libres de s’entendre sur le partage de la succession, à défaut d’accord ou de principes fixés par des dispositions pour cause de mort, on en revient aux principes fixés par le Code civil. Sauf règle spéciale (logement du conjoint, droit foncier rural, etc.), les héritiers ont en principe un droit égal aux biens de la succession. Les biens qui perdraient de la valeur s’ils étaient divisés ne doivent en principe pas l’être. Le juge peut procéder à la composition de lots (autant que d’héritiers).

Après un examen détaillé de la jurisprudence et de la doctrine, le Tribunal fédéral parvient à la conclusion que les lots ne peuvent être attribués par le juge lui-même, mais que celui-ci doit recourir au tirage au sort prévu par la loi.

La question d’une nouvelle...