Partage successoral
Partage successoral
A., B., et C. sont les enfants et héritier de R. et S., aujourd’hui décédés. Ils sont en litige au sujet du partage de la succession, plus particulièrement concernant l’attribution d’une parcelle en bord de lac. Une décision intermédiaire dans cette affaire avait fait l’objet d’une décision d’irrecevabilité (ATF 141 III 395). Après que le tribunal a attribué la parcelle à B. et fixé sa valeur dans la succession. A. et B. recourent au Tribunal fédéral, et les causes sont jointes.
B. s’oppose en premier lieu à la fixation de la valeur de la parcelle, argumentant que A. aurait accepté une valeur inférieure dans ses conclusions initiales. B. ne les avait cependant pas contestées à l’époque et ne peut plus s’en prévaloir. Il ne parvient pas non plus à démontrer que les parties auraient trouvé un accord sur la question. Enfin, le contrat de partage entre les parties a été correctement appliqué pour les autres biens, il n’y a donc pas de violation de l’égalité de traitement entre héritiers.
La révision du Code civil de 2011, suite à l’entrée en vigueur du CPC, a élargi le pouvoir d’appréciation du juge en matière d’estimation, qui ne pouvait auparavant s’écarter de l’...
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