Dans un pacte successoral conclu avec ses enfants A., D. et E., C. a nommé F. et B. comme exécuteurs testamentaires. A. a introduit deux actions séparées contre B. et F. La légitimation passive a été rejetée dans chacune des procédures car A. aurait dû agir contre toutes les personnes concernées par cette disposition. A. recourt au Tribunal fédéral dans les deux procédures.

Après analyse de sa jurisprudence et de la doctrine, le Tribunal fédéral parvient à la conclusion qu’un héritier peut agir pour révoquer l’exécuteur testamentaire sans le concours des autres héritiers – ceux-ci pouvant intervenir s’ils le souhaitent en conformité des règles du CPC. Le Tribunal fédéral rappelle notamment que les héritiers ne peuvent pas forcer l’exécuteur testamentaire à exercer ses fonctions et qu’ils peuvent prendre d’autres mesures pour sauvegarder leurs intérêts.

Les recours sont donc admis.

(Arrêt destiné à publication)