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Droit Civil > Jurisprudence > Droit des successions > Rejet Dun Recours Et Dune Demande de Révision Litige Successoral

Rejet d’un recours et d’une demande de révision (litige successoral)

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Droits réels

 Action en partage de la copropriété 

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Rejet d’un recours et d’une demande de révision (litige successoral)

Rechtsprechung
Erbrecht
iusNet DC 28.10.2019

Rejet d’un recours et d’une demande de révision (litige successoral)

A. est en litige depuis plusieurs années avec sa sœur B. Elle demande la révision de la décision 5A_893/2018 (iusMail 05/2019) et recours simultanément contre une décision d’irrecevabilité pour défaut de paiement de l’avance de frais.

Les griefs invoqués pour la révision ne sont pas fondés, car le Tribunal fédéral avait pris en compte le pièces pertinentes de la procédure. La demande de révision est donc rejetée.

Concernant le recours, ses griefs sont insuffisants, de sorte que son recours est rejeté dans la mesure de sa recevabilité.

 

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