Représentation de la communauté héréditaire : le taux horaire exigé exclut-il la représentation de la communauté héréditaire ?
Représentation de la communauté héréditaire : le taux horaire exigé exclut-il la représentation de la communauté héréditaire ?
5A_564/2023, 5A_582/2023
Résumé : le Bezirksgericht n’a pas exercé son pouvoir d’appréciation de manière arbitraire lorsqu’il a désigné une grande étude d’avocats comme représentante de la communauté héréditaire pour gérer les actions d’une SA dont l’actionnaire unique est la communauté héréditaire, avec une responsable de mandat facturant 740CHF/heure. Et ce, bien que la tâche (en particulier la suppression d’une carence dans l’organisation) ne s’avère pas particulièrement complexe. La responsable du mandat devra respecter sa déclaration selon laquelle elle déléguera la plupart des tâches à des collaborateurs facturant à des taux horaires inférieurs, en fonction des questions et de leurs degrés de complexité. La préoccupation principale des recourants a été prise en compte si les frais facturés ne dépassent pas, en moyenne, les 500 CHF/heure que les recourants considèrent comme un maximum admissible.
E., décédé en 2015, a laissé comme héritiers légaux A., B., C. et D.. Dans sa succession se trouvent toutes les actions nominatives de F. SA, dont le siège est à U. En mai 2020, le Bezirksgericht a désigné G. comme représentant de la...
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