Sort d’un legs indéterminé
Sort d’un legs indéterminé
À son décès, K. a laissé une série d’héritiers, qui se sont répartis ses biens. A., qui avait été nommée exécutrice testamentaire, prétend avoir doit à un legs sur la base de certaines dispositions faites par K. Après que ses prétentions ont été écartées, elle recourt au Tribunal fédéral.
Les dispositions testamentaires s’interprètent selon les principes généraux en la matière, et en particulier selon la réelle intention du testateur. La compréhension subjective de A. n’est pas déterminante. Or, si K. voulait laisser une certaine marge de manœuvre à A. dans la répartition de fonds figurant sur le compte désigné sur son testament, il n’est pas possible d’y lire un legs ou que A. aurait pu se les approprier. De plus, dès lors qu’il n’est pas possible de déterminer le destinataire du legs, et qu’il n’est pas possible de déléguer cette décision à un tiers, le legs ne peut être considéré comme valide, ni être converti dans le sens voulu par A.
Le recours est donc rejeté.
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