Sort d’une part successorale
Sort d’une part successorale
H. était célibataire et sans enfants, mais avait deux demi-frères, D. et K. Avant son décès, H. avait prévu des legs en faveur de D. et K., et institué une série de personnes physiques et morales comme héritiers, dont la Fondation J. pour 1/5. La création de cette dernière a été refusée par l’autorité de protection compétente.
Après le décès de H., D. et K. (puis ses enfants E., F., et G., K. étant décédé en cours d’instance), ont fait valoir que J. ne pouvait pas hériter, et donc que la part qui lui était dévolue devait leur revenir, en tant qu’héritiers légaux. A., B. et C., autres héritiers institués, prétendent au contraire que la différence devrait leur revenir. Après que la cour cantonale a donné raison à D., E., F., et G., A., B. et C. recourent au Tribunal fédéral.
Le testament ne prévoyait aucune clause de substitution pour le cas où l’un des héritiers ne venait pas à la succession, pas plus qu’il ne prévoyait une exclusion des demi-frères de la succession. La qualité de légataire de D. et K. n’empêche pas non plus qu’ils soient reconnus héritiers. C’est donc à bon droit que la cour cantonale les a reconnus comme héritiers de la part qui ne pouvait être...
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