A., B. et C. sont en litige avec D., E. et F. dans le cadre de la succession de feu G. Plus particulièrement, le sort d’une société liechtensteinoise, donc B. et C. sont les bénéficiaires, est contestée sous l’angle du rapport à la succession. Après que A., B., et C. aient été contraints de rapporter ces montants, ils recourent au Tribunal fédéral.

Bien que l’entreprise en question ne soit pas un trust, car elle bénéficie de la personnalité juridique, le Tribunal fédéral dresse des analogies avec cette institution. Il note en particulier qu’elle n’est pas contraire à l’interdiction des fidéicommis de famille, et que les divers types de trusts doivent être examinés chacun en fonction de sa structure propre afin de déterminer son traitement sous l’angle successoral.

En constituant l’entreprise, feu G. s’est dessaisi de ses biens et en a perdu le contrôle. Il n’est d’ailleurs ni allégué ni démontré qu’il en aurait gardé de facto le contrôle. Une telle situation est assimilable à un trust irrévocable. Ils ne font donc pas partie du patrimoine du défunt à son décès et n’ont pas à être partagés ou rapportés.

La clause désignant les bénéficiaires est assimilable à...