Évaluation des biens des époux
Évaluation des biens des époux
A. et B. sont les parents de deux enfants majeurs. Ils se sont séparés en 2014 et sont en litige sur la liquidation du régime matrimonial. Après que celle-ci a été fixée en deuxième instance, A. recourt au Tribunal fédéral.
Le litige porte pour l’essentiel sur l’évaluation des actions d’une société qu’il détient et qui exploite un immeuble. A. critique l’expertise rendue à ce sujet, la jugeant incomplète et insuffisamment claire.
L’expertise est soumise à la libre appréciation des preuves, mais le tribunal ne peut s’en écarter que pour des motifs fondés, qui auraient un impact sur l’issue du litige.
Ici, A. ne démontre pas que la méthode choisie (valeur substantielle plutôt que valeur de rendement) ne serait pas fiable ou serait inadaptée au cas. Ses critiques relatives à la valeur elle-même ont d’ailleurs été traitées et écartées par les instances précédentes, ce qu’il ne parvient pas à remettre en cause.
Le recours est donc rejeté.
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