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Arbitraire dans la fixation d’une contribution d'entretien

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Arbitraire dans la fixation d’une contribution d'entretien

Rechtsprechung
Eherecht
Stichworte: 
Divorce, Contribution d'entretien
iusNet DC 24.05.2020

Arbitraire dans la fixation d’une contribution d'entretien

A. et B. sont les parents de deux enfants majeurs. Ils se sont séparés en 2018 et sont en litige au sujet de la contribution d'entretien. Après que celle-ci a été fixée en deuxième instance, A. recourt au Tribunal fédéral.

A. critique l’établissement des revenus de B. Si la cour cantonale a pu, par une appréciation anticipée des preuves, renoncer à obtenir un certificat de salaire, elle ne pouvait sans arbitraire ne pas tenir compte des indemnités de représentation de A., celui-ci n’ayant pas allégué qu’il dépensait effectivement ce montant. LA cour cantonale a également omis de prendre en compte le bonus de B. pour l’année 2020.

Si la cour cantonale a correctement pris en compte les éléments liés à la retraite anticipée de B., elle n’a pas examiné la poursuite éventuelle d’une activité par celui-ci, alors même que A. l’avait requis, la cause doit être renvoyée à l’instance précédente sur ce point.

Enfin, la rectification du jugement était du ressort de la cour cantonale, et non du Tribunal fédéral, qui n’entre pas en matière sur ce point.

Le recours est donc admis. Le Tribunal fédéral calcule lui-même la contribution d'entretien jusqu’à fin 2019, et...

 

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