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Arbitraire dans la fixation d’une contribution d'entretien

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Arbitraire dans la fixation d’une contribution d'entretien

Rechtsprechung
Eherecht
Stichworte: 
Contribution d'entretien, Arbitraire
Gesetzesartikel: 
art. 176 CC
iusNet DC 21.02.2021

Arbitraire dans la fixation d’une contribution d'entretien

A. et B. sont les parents d’un enfant majeur. Ils se sont séparés en 2018 et son en litige au sujet de la contribution d'entretien. Après que celle-ci a été fixée en deuxième instance, A. recourt au Tribunal fédéral.

Le fait que A. veuille résilier un contrat avec une société – dont l’activité au service du couple n’est pas précisée – après la séparation est sans pertinence pour l’inclusion des frais qui s’y rapportent dans le calcul de l’entretien, le train de vie durant la vie commune étant seul déterminant.

Compte tenu de l’importante fortune de A. et du train de vie très élevé, les instances précédentes ont considéré qu’il convenait de partager en deux les dépenses communes des époux. Une telle méthode ne permet toutefois pas de déterminer quels sont les dépenses de chacun et est donc en elle-même arbitraire. La cour cantonale s’est également écartée sans justification du taux de conversion franc suisse/euro retenu en première instance.

Les autres griefs, notamment relatifs à la prise en compte de certains frais, sont rejetés.

Le recours est donc partiellement admis et la cause renvoyée à l’instance précédente.

 

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