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Arbitraire dans le calcul du revenu hypothétique

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Arbitraire dans le calcul du revenu hypothétique

Rechtsprechung
Eherecht
Stichworte: 
Divorce, Mesures provisionnelles, Revenu hypothétique, Arbitraire
Gesetzesartikel: 
art. 179 CC
iusNet DC 25.05.2021

Arbitraire dans le calcul du revenu hypothétique

A. et B. sont les parents de C. Ils sont actuellement en procédure de divorce et sont en litige au sujet de la contribution d'entretien. Après que celle-ci a été supprimée en deuxième instance, A. recourt au Tribunal fédéral.

A. critique l’absence d’imputation d’un revenu hypothétique à B. Celui-ci avait accepté une baisse de salaire, puis avait été licencié. Toutefois, B. n’a pas démontré qu’il avait entrepris toutes les démarches nécessaires pour trouver un emploi, et les quelques pièces produites étaient insuffisantes. La cour cantonale a donc arbitrairement refusé de lui imputer un revenu hypothétique correspondant à ses précédents revenus.

Le recours est donc admis, et le Tribunal fédéral fixe la contribution d'entretien modifiée.

 

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