Arbitraire et contribution d’entretien
Arbitraire et contribution d’entretien
A. et B. sont les parents de C. et D. Ils vivent séparés depuis 2011, suite aux problèmes d’alcool de A. Une rente AI a été refusée à ce dernier. En 2014, A. a demandé à être libéré du paiement de la contribution d’entretien, qu’il ne parvenait plus à payer. Sa demande a été admise en première instance, mais refusée sur appel de B. A. recourt au Tribunal fédéral.
Au moment de la fixation de la contribution d’entretien, A. recevait une indemnité journalière du fait de son addiction. Il a depuis épuisé ce droit. Il convient donc de considérer que les revenus de A. ont évolué, même si la situation dans laquelle il se trouve reste la même. L’instance précédente a donc retenu de façon arbitraire que la situation ne justifiait pas une modification de la contribution. Elle devra donc se prononcer à nouveau, en examinant s’il convient d’imputer à A. un revenu hypothétique.
Le recours est donc admis, et la cause renvoyée à l’instance précédente. Les deux parties obtiennent l’assistance judiciaire.
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