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Attribution de la garde (mesures protectrices de l’union conjugale)

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Attribution de la garde (mesures protectrices de l’union conjugale)

Rechtsprechung
Eherecht
Stichworte: 
Mesures protectrices de l’union conjugale, Garde, Contribution d’entretien
Gesetzesartikel: 
art. 172 CC
art. 176 CC
art. 273 CC
iusMail DROIT CIVIL 10/2017

Attribution de la garde (mesures protectrices de l’union conjugale)

A. et B. sont les parents mariés de C. et D. Ils se sont séparés en 2015 et sont en litige au sujet des mesures protectrices de l’union conjugale, en ce qu’elles concernent la garde et la contribution d’entretien. Après que la garde a été attribuée à la mère B. sur appel, et que A. a été condamné à verser une contribution d’entretien, ce dernier recourt au Tribunal fédéral.

Le Tribunal fédéral rejette tout d’abord les griefs de A. relatifs à son droit d’être entendu et à l’établissement prétendument arbitraire des faits.

A. a récemment commencé une activité professionnelle et est par conséquent moins disponible que B. pour s’occuper des enfants. De plus, cette dernière s’est principalement occupée d’eux depuis leur naissance. Il est vrai qu’elle a brièvement recommencé à travailler après la naissance, mais a arrêté au vu de la trop grande fatigue que représentait la prise en charge seule des enfants et son travail. Dans ces circonstances, il n’était pas arbitraire d’attribuer la garde à B.

Compte tenu du conflit entre les parents, du jeune âge des enfants, et de l’éloignement, il n’était pas non plus arbitraire de refuser de prononcer une garde partagée....

 

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