Autorisation de déplacer le lieu de résidence de l’enfant
Autorisation de déplacer le lieu de résidence de l’enfant
A. et B. sont les parents de C. Ils ont divorcé en 2013. La garde de l’enfant a ensuite fait l’objet de plusieurs décisions. En définitive, B. a obtenu l’autorité parentale exclusive, la garde, et l’autorisant à déménager à l’étranger, ce que B. a fait. A. recourt au Tribunal fédéral.
Au moment du déménagement, celui-ci était autorisé par une autorité judicaire, et A. n’avait pas encore obtenu l’effet suspensif, même à titre superprovisionnel. Les tribunaux suisses ne sont donc vraisemblablement plus compétents. Cette question est toutefois laissée ouverte.
En effet, B. a démontré qu’il devait déménager à l’étranger où il avait trouvé un nouvel emploi, C. a exprimé le souhait libre de le suivre, et la relation avec A. est très ténue. Les simples inconvénients habituels liés au déménagement ne sont pas suffisants.
Le fait que A. n’a pas de droit de visite fixé en sa faveur n’est pas pour autant arbitraire, vu les circonstances très particulières de l’espèce, et en particulier le refus de A. d’exercer son droit de visite au cours des années précédentes.
Enfin, ses griefs relatifs à l’autorité parentale, à la protection de la bonne foi et à l’...
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