Calcul de la contribution d’entretien
Calcul de la contribution d’entretien
A. et B. sont les parents de deux enfants. Ils se sont séparés en 2015. Ils sont en litige au sujet de la contribution d’entretien versée par B. Après que celle-ci a été fixée par les tribunaux cantonaux (et massivement réduite par rapport à la convention qui prévalait jusqu’alors entre les époux). A. recourt au Tribunal fédéral.
Même si une nouvelle requête de mesures provisionnelles a été introduite par l’épouse entretemps, elle n’a pas perdu son intérêt pour recourir, car le litige n’est toujours pas réglé.
B. est un indépendant, et ses revenus ont beaucoup baissé lors de la dernière année précédent le jugement, seule prise en compte pour la détermination de la contribution d’entretien. Si la méthode n’est pas critiquable (B. étant tombé en dépression et devant durablement diminuer son activité), la cour cantonale n’a toutefois pas pris en compte les frais de l’activité de B. dans son calcul. Les chiffres doivent donc être corrigés.
En revanche, le juge pouvait imputer un revenu hypothétique à B., au vu de la formation, de l’âge et des possibilités d’emploi de celle-ci. Le certificat médical qu’elle a produit et qui attesterait de son incapacité de...
Der komplette Artikel mit sämtlichen Details
steht exklusiv iusNet Abonnenten zur Verfügung.