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Calcul de la contribution d'entretien

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Droit des personnes

Création d'une association

Acte constitutif d'une fondation et Réglement du conseil de fondation

 

Droit matrimonial

Action en paiement d’entretien de l’enfant majeur

Action en modification du jugement de divorce

 

Droit des successions

Action en délivrance de legs

 

Droits réels

 Action en partage de la copropriété 

Action en contestation de décisions de la communauté des copropriétaires par étages

 

 

 

Calcul de la contribution d'entretien

Rechtsprechung
Eherecht
Stichworte: 
Divorce, Contribution d'entretien
Gesetzesartikel: 
art. 122 CC
art. 125 CC
iusNet DC 27.03.2020

Calcul de la contribution d'entretien

A. et B. ont divorcé en 2015. Ils sont en litige au sujet de la contribution d'entretien. Après que celle-ci a été fixée en deuxième instance, A. recourt au Tribunal fédéral.

Compte tenu de la durée du mariage (20 ans) et du fait que B. avait limité son activité professionnelle, il convient de retenir que le mariage a impacté la vie des ex-époux.

Compte tenu de l’âge et de la réduction de l’activité professionnelle de B., c’est sans arbitraire que l’instance précédente a retenu un taux d’activité hypothétique de 70% et le revenu qui en découlait. Cette augmentation du taux d’activité n’avait pas à modifier la partie de la contribution d'entretien dédiée à l’avoir de prévoyance de B., car l’élément déterminant est son adéquation avec ses besoins.

Faute d’avoir invoqué devant l’instance précédente les charges qui découlaient du fait qu’il avait adopté 16 chats [sic], elles n’ont pas à être prises en compte.

Enfin, A. tente de contester sans succès le début et la fin de son obligation d’entretien.

Le recours est donc rejeté.

 

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