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Calcul de la contribution d’entretien

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Droits réels

 Action en partage de la copropriété 

Action en contestation de décisions de la communauté des copropriétaires par étages

 

 

 

Calcul de la contribution d’entretien

Rechtsprechung
Eherecht
Stichworte: 
Divorce, Contribution d’entretien, Arrêt de renvoi
iusMail DROIT CIVIL 01/2018

Calcul de la contribution d’entretien

A. et B. sont les parents de deux enfants. Ils ont divorcé en 2014 et son en litige au sujet de la contribution d’entretien. Après un premier recours admis par le Tribunal fédéral (5A_24/2016, iusMail 10/2016), la contribution d’entretien a été fixée par la cour cantonale. A. recourt à nouveau au Tribunal fédéral.

A. souhaite obtenir la récusation d’une des juges, au motif que celle-ci a envoyé par erreur la décision à la banque de A., ce qui a conduit à l’ouverture d’une procédure pour violation du secret de fonction, classée depuis. Il a toutefois trop tardé à faire valoir ce fait.

Les circonstances ne nécessitaient pas que A. soit entendu après la décision de renvoi du Tribunal fédéral, dès lors qu’il avait déjà pu faire valoir son point de vue durant la procédure initiale. Son grief relatif à la violation du droit d’être entendu est donc rejeté. Il ne peut également se plaindre de d’avoir tardé à présenter de nouvelles pièces.

A. tente de remettre en cause le calcul de la contribution d’entretien, mais sans succès : certaines ses critiques n’ont pas d’impact sur le calcul, et l’instance précédente a correctement appliqué les règles de calcul pour...

 

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