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Calcul de la contribution d’entretien

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Calcul de la contribution d’entretien

Rechtsprechung
Eherecht
Stichworte: 
Mesures protectrices de l’union conjugale, Contribution d’entretien, Arbitraire
iusMail DROIT CIVIL 02/2018

Calcul de la contribution d’entretien

A. et B. sont les parents de deux enfants, ils se sont séparés en 2014. La garde a été attribuée à B. et A. a été condamner à verser une contribution d’entretien. A. et B. recourent tous deux au Tribunal fédéral.

S’agissant d’une contribution d’entretien calculée sur la base du minimum vital élargi avec répartition de l’excédent, il était arbitraire de ne pas tenir compte de la charge d’impôts de A.

En revanche, ses autres griefs relatifs aux charges de B. ou à son concubinage supposé sont mal fondés ou irrecevables.

Concernant le recours de B., celle-ci ne parvient à démontrer en quoi le calcul des revenus de A. serait arbitraire. En particulier, compte tenu de sa formation très spécifique, il n’était pas arbitraire de fixer ses revenus à hauteur des allocations chômage effectivement perçues plutôt que du salaire qu’il obtenait dans son précédent emploi.

Le recours de A. est donc partiellement admis, tandis que celui de B. est rejeté.

 

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