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Calcul de la contribution d'entretien

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Modèles commentés

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Ces modèles proposent des conseils pratiques, notamment concernant les délais pour agir et les voies de recours possibles mais également des cas pratiques et des propositions de solutions.

Ces modèles sont disponibles en format PDF et WORD dans la rubrique « documentation ». 

 

Modèles en ligne

 

Droit des personnes

Création d'une association

Acte constitutif d'une fondation et Réglement du conseil de fondation

 

Droit matrimonial

Action en paiement d’entretien de l’enfant majeur

Action en modification du jugement de divorce

 

Droit des successions

Action en délivrance de legs

 

Droits réels

 Action en partage de la copropriété 

Action en contestation de décisions de la communauté des copropriétaires par étages

 

 

 

Calcul de la contribution d'entretien

Rechtsprechung
Eherecht
Stichworte: 
Mesures protectrices de l'union conjugale, Contribution d'entretien, Revenu hypothétique
Gesetzesartikel: 
art. 285 CC
iusNet DC 25.10.2020

Calcul de la contribution d'entretien

A. et B. sont les parents de trois de enfants. Ils se sont séparés en 2019 et sont en litige au sujet des contribution d'entretien versée par A. aux enfants. Après que celles-ci ont été fixée en deuxième instance, A. recourt au Tribunal fédéral.

A. reproche tout d’abord à l’instance précédente de n’avoir pas pris en compte en l’entier son loyer. Toutefois, celui-ci est particulièrement élevé compte tenu des ressources de A., et celui-ci a pu vivre chez ses parents le temps de retrouver un logement, de sorte qu’il n’était pas soumis à une pression particulière pour se reloger.

Concernant l’imputation d’un revenu hypothétique, il n’était pas arbitraire de prendre en compte l’expertise médicale la plus détaillée, même si elle était moins favorable à A. Celui-ci a de plus bénéficié d’une relativement longue période d’adaptation pour retrouver un emploi.

Le recours est donc rejeté.

 

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