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Calcul de la contribution d'entretien

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Droit des personnes

Création d'une association

Acte constitutif d'une fondation et Réglement du conseil de fondation

 

Droit matrimonial

Action en paiement d’entretien de l’enfant majeur

Action en modification du jugement de divorce

 

Droit des successions

Action en délivrance de legs

 

Droits réels

 Action en partage de la copropriété 

Action en contestation de décisions de la communauté des copropriétaires par étages

 

 

 

Calcul de la contribution d'entretien

Rechtsprechung
Eherecht
Stichworte: 
Divorce, Mesures provisionnelles, Contribution d'entretien
Gesetzesartikel: 
art. 122 CC
art. 163 CC
art. 285 CC
iusNet DC 24.01.2021

Calcul de la contribution d'entretien

A. et B. sont les parents de deux enfants. Ils se sont séparés en 2014 et ont conclu une convention relative à l’entretien. Durant la procédure de divorce, A. a demandé une modification de la contribution d'entretien, les revenus de B. ayant augmenté. Celle-ci a répondu en réclamant également une adaptation. Après que les contributions d'entretien ont été fixées en deuxième instance, et A. recourt au Tribunal fédéral.

L’instance précédente a octroyé à B. une contribution d'entretien couvrant la constitution d’un avoir de prévoyance, en contradiction avec la jurisprudence du Tribunal fédéral en la matière. La contribution d'entretien doit donc être revue sur ce point.

Les faits nouveaux présentés par A. devaient être pris en compte d’office compte tenu de la maxime inquisitoire applicable en présence d’enfants, et le fait qu’il n’ai pas réagi dans les dix jours ne signifie pas qu’ils aient été irrecevables.

Compte tenu du récent arrêt de principe 5A_311/2019 (iusNet DC 31.12.2020), le choix de la méthode en deux étapes et les autres modalités du calcul ne sont en revanche pas arbitraires.

Le recours est donc admis, et le Tribunal fédéral recalcule les...

 

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