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Calcul de la contribution d'entretien

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Modèles commentés

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Ces modèles proposent des conseils pratiques, notamment concernant les délais pour agir et les voies de recours possibles mais également des cas pratiques et des propositions de solutions.

Ces modèles sont disponibles en format PDF et WORD dans la rubrique « documentation ». 

 

Modèles en ligne

 

Droit des personnes

Création d'une association

Acte constitutif d'une fondation et Réglement du conseil de fondation

 

Droit matrimonial

Action en paiement d’entretien de l’enfant majeur

Action en modification du jugement de divorce

 

Droit des successions

Action en délivrance de legs

 

Droits réels

 Action en partage de la copropriété 

Action en contestation de décisions de la communauté des copropriétaires par étages

 

 

 

Calcul de la contribution d'entretien

Rechtsprechung
Eherecht
Stichworte: 
Mesures protectrices de l'union conjugale, Contribution d'entretien
Gesetzesartikel: 
art. 175 CC
iusNet DC 25.05.2021

Calcul de la contribution d'entretien

A. et B. se sont séparés en 2017. Dans le cadre des mesures protectrices de l'union conjugale, A. s’est vu condamné au paiement d’une contribution d'entretien. Il recourt au Tribunal fédéral.

A. n’a de manière générale pas collaboré à l’établissement de ses revenus durant la procédure, et ses critiques sont dans largement appellatoires. L’instance précédente avait appliqué la méthode en une étape, qui est maintenant obsolète, mais le Tribunal fédéral n’annule pas pour autant l’arrêt : l’application de la méthode en deux étapes et la prise en compte du train de vie des parties conduirait très vraisemblablement à un résultat plus favorable à B., mais celle-ci n’a pas fait recours.

Le recours est donc rejeté.

 

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