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Calcul de la contribution d’entretien

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Modèles en ligne

 

Droit des personnes

Création d'une association

Acte constitutif d'une fondation et Réglement du conseil de fondation

 

Droit matrimonial

Action en paiement d’entretien de l’enfant majeur

Action en modification du jugement de divorce

 

Droit des successions

Action en délivrance de legs

 

Droits réels

 Action en partage de la copropriété 

Action en contestation de décisions de la communauté des copropriétaires par étages

 

 

 

Calcul de la contribution d’entretien

Rechtsprechung
Eherecht
Stichworte: 
Divorce, Contribution d’entretien, Arrêt de renvoi
Gesetzesartikel: 
art. 276 CC
art. 285 CC
iusNet DC 26.09.2022

Calcul de la contribution d’entretien

A. et B. sont les parents de trois enfants. Ils se sont séparés en 2015 et ont divorcé en 2019. Ils sont actuellement en litige au sujet des contributions d’entretien. Après un premier recours (5A_142/2020), le Tribunal fédéral a annulé l’arrêt cantonal en tant qu’il portait sur l’entretien des deux plus jeunes enfants. Après que les contributions d’entretien ont été fixées sur renvoi, A. recourt derechef au Tribunal fédéral.

A. critique tout d’abord le calcul du taux de prise en charge en nature des enfants pour la période courant jusqu’au 31 aout 2021. Il ne prend toutefois en compte que les nuits passées à son domicile, et non le temps de prise en charge global, de sorte que son calcul tombe à faux. De plus, la prise en charge en nature n’est pas pertinente pour les enfants majeurs. Le fait que A. puisse supporter des frais supplémentaires extraordinaires est sans pertinence, car son accord préalable est réservé, il n’y a donc pas de risque d’atteinte à son minimum vital. Enfin, A. ne démontre pas que la différence des soldes disponibles des parties serait arbitraire, compte tenu notamment de la prise en charge des enfants et de l’absence de contribution d’entretien...

 

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