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Calcul de la contribution d’entretien

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Modèles commentés

iusMail / iusNet DROIT CIVIL propose à ses abonnés des modèles commentés établis par des praticiens pour agir efficacement en justice.

Ces modèles proposent des conseils pratiques, notamment concernant les délais pour agir et les voies de recours possibles mais également des cas pratiques et des propositions de solutions.

Ces modèles sont disponibles en format PDF et WORD dans la rubrique « documentation ». 

 

Modèles en ligne

 

Droit des personnes

Création d'une association

Acte constitutif d'une fondation et Réglement du conseil de fondation

 

Droit matrimonial

Action en paiement d’entretien de l’enfant majeur

Action en modification du jugement de divorce

 

Droit des successions

Action en délivrance de legs

 

Droits réels

 Action en partage de la copropriété 

Action en contestation de décisions de la communauté des copropriétaires par étages

 

 

 

Calcul de la contribution d’entretien

Rechtsprechung
Eherecht
Stichworte: 
Mesures protectrices de l'union conjugale, Contribution d’entretien
Gesetzesartikel: 
art. 176 CC
iusNet DC 28.03.2024

Calcul de la contribution d’entretien

A. et B. sont les parents de deux enfants, dont l’un est maintenant majeur. Ils se sont séparés en 2021 et sont en litige au sujet de la contribution d’entretien, après que les autres aspects ont été réglés (5A_932/2021). Après que la contribution d’entretien a été fixée, A. recourt au Tribunal fédéral.

A. n’a pas collaboré à l’établissement de ses revenus, et la cour cantonale pouvait donc retenir sans arbitraire qu’une part de ses revenus variables pouvait avoir été dissimulée pour l’année 2022.

Concernant le revenu hypothétique de B., celle-ci n’a pas de formation initiale et n’a pas travaillé pendant plus de 20 ans, hormis une activité politique dans une petite commune. Il se justifiait donc d’attendre la fin de sa formation, et une fois réussie de déterminer si et quand elle pourrait retrouver un emploi.

Le recours est donc rejeté.

 

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