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Calcul de la contribution d’entretien (arrêt de renvoi)

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Calcul de la contribution d’entretien (arrêt de renvoi)

Rechtsprechung
Eherecht
Stichworte: 
Divorce, Contribution d’entretien, Minimum vital, Arrêt de renvoi
Gesetzesartikel: 
art. 285 CC
iusNet DC 26.10.2022

Calcul de la contribution d’entretien (arrêt de renvoi)

A. et B. sont les parents de deux enfants. Ils se sont séparés en 2011 et ont divorcé en 2015. Ils sont actuellement en litige au sujet de la contribution d’entretien des enfants. Après deux recours au Tribunal fédéral (5A_743/2017 et 5A_581/2020, iusNet DC 25.05.2021), la cause a été renvoyée à l’instance précédente. Celle-ci a rendu une nouvelle décision, et A. recourt derechef au Tribunal fédéral.

A. fait valoir plusieurs griefs concernant le calcul.

Il n’était pas arbitraire de prendre en compte la charge fiscale des parties, même si celle-ci n’était pas litigieuse auparavant, dès lors qu’elle dépend des autres postes de la contribution d’entretien. Il ne peut en revanche pas revenir sur la question de la charge que représente le remboursement de ses dettes, ce point ayant été rejeté par le dernier arrêt-

Il n’y a pas de violation de l’interdiction de la reformatio in pejus, même si le montant des contributions d’entretien à la charge de A. est formellement plus élevé, car il faut tenir compte des allocations familiales, qui n’avaient pas été correctement pris en compte précédemment. Le montant final à sa charge est donc plus faible.

Concernant...

 

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