Calcul de la contribution d’entretien (divorce)
Calcul de la contribution d’entretien (divorce)
A. et B. sont les parents de deux enfants. Il se sont séparés en 2015 et sont actuellement en procédure de divorce et sont en litige au sujet de la contribution d’entretien fixée au titre des mesures provisionnelles. Après que celle-ci a été fixée en deuxième instance, A. recourt au Tribunal fédéral.
A. fait valoir de nombreux griefs relatifs à l’établissement des faits. Il en ressort en particulier que la cour cantonale a à tort considéré qu’un bonus unique versé à la signature de son contrat de travail était un bonus annuel. Les autres griefs sont cependant irrecevables ou infondés.
B. ayant cherché sans succès un emploi en Suisse et déployé la diligence que l’on pouvait attendre de lui, il ne peut lui être reproché d’être retourné dans son pays d’origine, et il n’y a donc pas lieu de lui imputer un revenu hypothétique plus élevé pour tenir compte des salaires suisses.
Le recours est donc admis sur le premier point et la cause renvoyée à l’instance précédente.
Der komplette Artikel mit sämtlichen Details
steht exklusiv iusNet Abonnenten zur Verfügung.