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Calcul de la contribution d'entretien (divorce)

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Droits réels

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Action en contestation de décisions de la communauté des copropriétaires par étages

 

 

 

Calcul de la contribution d'entretien (divorce)

Rechtsprechung
Eherecht
Stichworte: 
Divorce, Mesures provisionnelles, Contribution d'entretien
Gesetzesartikel: 
art. 176 CC
art. 285 CC
art. 287 CC
iusNet DC 23.09.2019

Calcul de la contribution d'entretien (divorce)

A. et B. sont les parents de deux enfants. Ils se sont séparés en 2014. Ils ont entamé une procédure de divorce en 2017. Dans ce cadre, ils sont en litige au sujet du montant de la contribution d'entretien. Après que celle-ci a été fixée en deuxième instance, A. recourt au Tribunal fédéral.

A. conteste d’abord le choix de la méthode du minimum vital avec répartition de l’excédent, et considère qu’il faudrait appliquer la méthode du train de vie. Or, les époux n’ont pas accumulé d’épargne pendant la vie commune, mais consommaient l’entier de leur revenu. Il n’était ainsi pas arbitraire de retenir l’application de la méthode du minimum vital, même si les revenus de A. sont élevés.

A. conteste également certains postes retenus dans le calcul de la contribution d'entretien. Toutefois, ces postes ressortent des pièces et des allégations de A. lui-même, de sorte qu’il n’était pas arbitraire d’en tenir compte. Au surplus, même si A. devait être suivi dans son argumentation, la différence de contribution d'entretien serait minime, et la décision n’est ainsi pas arbitraire dans son résultat.

Enfin, ses griefs relatifs à la contribution d'entretien des enfants sont...

 

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