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Calcul de la contribution d'entretien (divorce)

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Modèles commentés

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Droits réels

 Action en partage de la copropriété 

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Calcul de la contribution d'entretien (divorce)

Rechtsprechung
Eherecht
Stichworte: 
Divorce, Contribution d'entretien, Revenu hypothétique
Gesetzesartikel: 
art. 124 CC
art. 124e CC
iusNet DC 21.12.2020

Calcul de la contribution d'entretien (divorce)

A. et B. se sont mariés en 2004 et ont divorcé en 2018. Ils sont en litige au sujet de la contribution d'entretien et de la liquidation du régime matrimonial. Après que ces points ont été fixés en deuxième instance, A. recourt au Tribunal fédéral.

A. n’a produit que tardivement les documents justifiant certaines charges qu’elle allègue, son recours est donc irrecevable sur ce point. Ses autres griefs relatifs à la prévoyance professionnelle ou les revenus de B., sont insuffisamment motivés et donc irrecevables.

Concernant le revenu hypothétique imputé à A., celle-ci a subi un accident en 2008. Si les séquelles restreignent ses possibilités, elle reste toutefois capable de travailler à 100% dans son domaine d’activité. Son état de santé semble d’ailleurs s’améliorer. A n’ayant pas non plus démontré qu’elle ne pouvait pas trouver un emploi stage juste titre qu’un revenu hypothétique lui a été imputé.

Concernant enfin la liquidation du régime matrimonial, les griefs de A. sont principalement fondés sur des pièces produites tardivement des hypothèses qui n’ont pas été démontrées.

Le recours est donc rejeté.

 

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