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Calcul de la contribution d'entretien (mesures protectrices de l'union conjugale)

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Calcul de la contribution d'entretien (mesures protectrices de l'union conjugale)

Rechtsprechung
Eherecht
Stichworte: 
Mesures protectrices de l'union conjugale, Contribution d'entretien
iusNet DC 22.03.2021

Calcul de la contribution d'entretien (mesures protectrices de l'union conjugale)

A. et B. sont les parents de deux enfants. Ils se sont séparés en 2016 et ont conclu une convention relative à l’entretien. B. a ensuite demandé et obtenu une réévaluation de la contribution d'entretien des enfants. A. recourt au Tribunal fédéral.

La cour cantonale s’est fondée à tort sur la règle des 10/16 et non sur la nouvelle jurisprudence du Tribunal fédéral qui prend en compte les paliers de scolarité des enfants. De plus, compte tenu de l’invalidité de A., les revenus de celui-ci ne pouvaient suffire à couvrir l’entretien des enfants, et un effort supplémentaire pouvait être attendu de B.

Le recours est donc admis et la cause renvoyée à l’instance précédente. Les deux parties obtiennent l’assistance judiciaire.

 

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