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Calcul de la contribution d'entretien (mesures protectrices de l'union conjugale)

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Calcul de la contribution d'entretien (mesures protectrices de l'union conjugale)

Rechtsprechung
Eherecht
Stichworte: 
Mesures protectrices de l'union conjugale, Contribution d'entretien, Revenu hypothétique
Gesetzesartikel: 
art. 125 CC
art. 176 CC
art. 276 CC
iusNet DC 25.05.2021

Calcul de la contribution d'entretien (mesures protectrices de l'union conjugale)

A. et B. sont les parents de deux enfants. Ils se sont séparés en 2017 et sont en litige au sujet de la contribution d'entretien. Après que celle-ci a été fixée en deuxième instance, A. recourt au Tribunal fédéral.

A. critique tout d’abord le calcul de son revenu, et notamment la non prise en compte des cotisations sociales qu’il prétend avoir payé. Toutefois, il n’a pas démontré la réalité de versements ni le revenu net qu’il aurait effectivement réalisé. C’est donc sans arbitraire que la cour cantonale s’est basée sur les documents disponibles.

Concernant la prise en compte des amortissements sur les biens de l’entreprise de A. – et dans la mesure où ils ne ressortent pas de pièces nouvelles – ceux-ci ont augmentés à la suite de la séparation. Cela n’a, à tort, par été pris en compte la cour cantonale dans la détermination. Les revenus doivent donc être rectifiés dans la même mesure.

Concernant les revenus de B., la cour cantonale a considéré à tort qu’il n’était pas nécessaire de lui imputer un revenu hypothétique alors même qu’elle pourrait réaliser un revenu plus élevé, et n’a pas anticipé l’augmentation de sa charge de travail possible pour le futur,...

 

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