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Calcul de la contribution d’entretien (revenu hypothétique)

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Calcul de la contribution d’entretien (revenu hypothétique)

Rechtsprechung
Eherecht
Stichworte: 
Divorce, Contribution d’entretien, Revenu hypothétique
Gesetzesartikel: 
art. 125 CC
iusMail DROIT CIVIL 04/2018

Calcul de la contribution d’entretien (revenu hypothétique)

A. et B. sont les parents d’un enfant majeur. Ils ont divorcé en 2016 et sont en litige au sujet de la contribution d’entretien. Après que celle-ci a été fixée sur appel, A. recourt au Tribunal fédéral.

Le litige se concentre sur le revenu hypothétique imputé à B., que A. estime trop faible. Le Tribunal fédéral procède en deux temps, en déterminant tout d’abord si l’on peut exiger de la personne qu’elle reprenne un emploi, puis en examinant quelles possibilités effectives d’emploi celle-ci dispose.

B. avait exercé en tant qu’institutrice pendant plusieurs années, mais elle est aujourd’hui âgée de 55 ans, n’a plus travaillé depuis huit ans et souffre de dépression. On ne pouvait donc exiger qu’elle reprenne son activité antérieure. Tout au plus pouvait on considérer qu’elle pouvait reprendre un emploi a temps partiel peu qualifié. La cour cantonale n’a donc pas erré dans sa détermination du revenu hypothétique de B.

Le recours est donc rejeté.

 

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