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Calcul de la contribution d’entretien (revenu hypothétique)

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Calcul de la contribution d’entretien (revenu hypothétique)

Rechtsprechung
Eherecht
Stichworte: 
Divorce, Contribution d’entretien. Revenu hypothétique
iusNet DC 26.05.2019

Calcul de la contribution d’entretien (revenu hypothétique)

A. et B. sont les parents de trois enfants. Ils ont divorcé en 2018 et sont en litige au sujet de la contribution d’entretien. Après que celle-ci a été fixée en deuxième instance, A. recourt au Tribunal fédéral.

Les conclusions de A. – qui n’est pas représenté – sont purement cassatoires. Toutefois, il se comprend à la lecture de l’arrêt et du mémoire que A. conclut au rejet des conclusions de B. relatives aux contributions d’entretien. Le Tribunal fédéral entre donc « exceptionnellement » en matière.

Les seuls griefs admissibles portent du le revenu hypothétique imputé à chacun des époux. Toutefois, il ne démontre pas qu’il ne serait pas en mesure de réaliser le revenu qui lui a été imputé, ni que l’instance précédente a versé dans l’arbitraire en fixant un taux d’activité pour B. qui est inférieur à 50% pour tenir compte des circonstances particulières du cas d’espèce.

Le recours est donc rejeté.

 

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